Conditions générales d'utilisation

APERÇU

Bienvenue chez BYSOAIRDESIGN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BYSOAIRDESIGN. BYSOAIRDESIGN exploite cette boutique et ce site web afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). BYSOAIRDESIGN utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des paramètres de votre appareil.

Tous nos articles sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful Inc. après validation de votre paiement. La production débute généralement dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible car la fabrication est déjà en cours. Cette information est rappelée sur chaque fiche produit et au moment du paiement.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.

"Les visuels présentés sur la boutique sont des représentations non contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les procédés d'impression."

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BYSOAIRDESIGN se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de BYSOAIRDESIGN.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Conformément à la législation française, tous les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos produits étant fabriqués à la demande par Printful, les délais de livraison comprennent deux étapes : la production (2 à 7 jours ouvrés) et la livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle.

Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés. Toutefois, vos droits au titre de la garantie légale de conformité demeurent applicables.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de BYSOAIRDESIGN et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans accord écrit préalable est interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

BYSOAIRDESIGN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec BYSOAIRDESIGN. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify ne saurait être responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et BYSOAIRDESIGN.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Vos données de livraison sont transmises à notre partenaire Printful Inc. uniquement aux fins d'exécution de votre commande, dans le respect du RGPD.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces contenus à toute fin, y compris commerciale. Vous déclarez être titulaire de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, en violation de toute réglementation applicable, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou pour transmettre tout matériel publicitaire non sollicité.

De plus, vous vous engagez à ne pas télécharger de virus ou code malveillant, à ne pas reproduire ou revendre toute partie des Services, à ne pas collecter les informations personnelles d'autrui, et à ne pas utiliser d'outils automatisés pour accéder aux Services sans autorisation.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation resteront applicables après toute résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Dans les limites permises par la loi française, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Ces exclusions ne s'appliquent pas aux garanties légales obligatoires prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi française, BYSOAIRDESIGN ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de dol, faute lourde ou aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit français.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser BYSOAIRDESIGN pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des autres dispositions, dont la validité et l'applicabilité ne seront pas affectées.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BYSOAIRDESIGN et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 21 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 22 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :

BYSOAIRDESIGN
contact@bysoairdesign.com
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