Conditions générales de vente
Conditions de vente
En passant commande sur la boutique BYSOAIRDESIGN, vous acceptez les conditions suivantes :
Produits fabriqués à la demande
Tous nos articles sont produits individuellement par notre partenaire Printful Inc. après validation de votre paiement. La production débute dans les 24 heures suivant la confirmation. Toute annulation est impossible une fois la production lancée.
Prix
Tous les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable à nos ventes — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis les entrepôts européens de Printful. Le délai total estimé est de 5 à 12 jours ouvrés (production + livraison). Les délais sont indicatifs et non garantis.
Retours et remboursements
Les produits Bysoairdesign étant fabriqués à la commande (print-on-demand), ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Un retour est accepté sous 14 jours à compter de la réception en cas de défaut de fabrication, article endommagé ou erreur imputable au vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou erreur du vendeur. Articles défectueux couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans. Demande via contact@bysoairdesign.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation via ec.europa.eu/consumers/odr.